Conditions d’utilisation

 

Article 1 : Préambule

Le présent document a pour objet de définir les conditions d'utilisation du site internet accessible à l'adresse ucardfrance.com (ci-après "le Site") édité par la société UCARD.

En utilisant le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "les CGU") et s'engage à les respecter.

 

Article 2 : Accès et utilisation du Site

La société UCARD s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. L'accès au Site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou pour toute autre raison technique.

L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

La société UCARD se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans préavis, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

 

Article 3 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la société UCARD à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la société UCARD.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Article 4 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou des sources externes. La société UCARD ne saurait être tenue responsable de la disponibilité, du contenu, des publicités, des produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites ou sources externes.

Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de la société UCARD.

 

Article 5 : Responsabilité

Le site https://www.ucardfrance.com ne peut être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation de ce site ou de tout autre site qui lui est lié. L'Utilisateur accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le site https://www.ucardfrance.com et ses partenaires, ainsi que ses employés et ses représentants, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats, faite par un tiers en raison de ou découlant de l'utilisation de ce site.

 

Article 6 : Modification des CGU

Le site https://www.ucardfrance.com se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L'Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

En cas de modification des CGU, l'Utilisateur sera informé de la modification par une notification sur le site https://www.ucardfrance.com. Il sera alors invité à relire les CGU modifiées et à les accepter à nouveau s'il souhaite continuer à utiliser le site.

En cas de désaccord avec les modifications apportées aux CGU, l'Utilisateur est libre de cesser d'utiliser le site https://www.ucardfrance.com.